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Hospitalisation et assurance d'attente

Quelques infos pratiques!

Si vous bénéficiez d'un plan d'hospitalisation collectif chez votre employeur (contrat d'assurance lié à l'activité professionnelle), vous avez probablement reçu des informations de votre employeur concernant la loi Verwilghen, mais vous avez sans doute encore quelques questions supplémentaires:

  • J'ai déjà une assurance individuelle, que devez-fous faire?
  • En cas de démission ou de retraite: comment peut-on continuer individuellement?
  • En cas de divorce, ou de départ des enfants, quelle action entreprendre?
  • Est-ce-que je prends une assurance d'attente? Auprès de quelle compagnie? Quelles sont les obligations?
  • Quel sera le type de contrat d'assurances au cas où je continue de façon individuelle?

Si vous êtes déjà assuré individuellement, vous pouvez faire annuler votre contrat existant en délivrant une attestation de l'affiliation au contrat collectif (avec mention de la date de début). Demandez cette attestation auprès du service personnel de votre employeur.

Mieux encore: transformez votre contrat individuel en une police d'attente. C'est possible  - et même fort souhaitable - si votre contrat individuel existe déjà auprès de DKV ou AG. Ainsi vous conserverez votre âge initial ET votre formule actuelle de votre police individuelle au moment où vous continuerez l'assurance à titre individuel chez DKV ou AG.

  • Cela signifie que vous payerez une prime plus faible: les primes d'une police individuelle sont beaucoup plus élevées que dans un contrat collectif et sont liées à votre âge ou à une catégories d'âge.

  • De plus, avec une police d'attente vous avez la garantie que votre police individuelle ultérieure contiendra les mêmes garanties solides et étendues que la police collective ou individuelle déjà existante.

Prenez garde à ne pas opérer ce changement trop tôt mais seulement au moment de la couverture collective. C'est pourquoi il vaut mieux demander une attestation contenant la date de début d'affiliation à votre employeur.


Poursuite individuelle

Quand vous démissionnez ou quand vous partez en retraite, votre employeur est obligé de vous informer que votre affiliation prend fin et que vous pouvez faire une demande de continuation individuelle auprès de la compagnie d'assurance du contrat collectif.

La compagnie d'assurance de votre assurance collective vous fournira une offre basée sur votre âge au moment de la démission ou de la retraite et vous n'aurez pas de formalités médicales à remplir si vous pouvez prouver une couverture déjà existante d'au moins deux ans d'affilée (dans un ou plusieurs contrats successifs).

En plus, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxes de 9,25%. Après la fin de votre affiliation vous avez jusqu'à 105 jours après la fin de couverture collective pour finaliser cette offre individuelle. Dans l'affirmative, la continuation individuelle se fera rétroactivement: un éventuel séjour à l'hôpital durant cette période sera donc couvert! Si cependant vous n'acceptiez pas l'offre et vous décidiez de prendre une assurance ailleurs, vous ne seriez pas couvert et en plus vous risqueriez des formalités médicales et donc d'éventuelles surprimes ou même exclusions...

Une proposition de continuation individuelle sera toujours basée sur l'offre des assurances individuelles du moment. Consultez ci-dessous les possibilités actuelles des leaders de marché AG et DKV.

Conclusion: demandez toujours une offre de continuation individuelle et informez-vous à temps!

  • Les informations ci-dessus sont aussi applicables aux membres de la famille, affiliés dans le contrat collectif! Après un divorce, l'ex-partenaire devra quitter l'assurance collective et pourra donc demander une offre de continuation individuelle. C'est pareil pour les enfants à partir du moment qu'ils ne sont plus à votre charge fiscalement.
  • Si vous bénéficiez également d'une garantie d'incapacité de travail (invalidité) - souvent une garantie supplémentaire dans l'assurance pension complémentaire - il est important que vous sachiez que le même principe vaut pour une continuation individuelle de cette garantie. Ceci est une possibilité très intéressante dans le cas où vous changeriez de statut et que vous deviendriez indépendant: cette couverture peut être transférée à un contrat à votre nom ou au nom de votre nouvelle société (spr,...).

Assurance d'attente

Une police d'attente n'est pas obligée et n'a que du sens si vous êtes affilié à une assurance collective d'hospitalisation. Cette assurance vous permet de préfinancer votre future assurance individuelle. Aujourd'hui vous payez donc un peu plus à titre privé pour « gelez » / bloquer votre âge et de garantir une prime moins élevée pour votre future assurance individuelle. Cet âge peut même être l'âge du début de votre contrat individuel si vous en avez une auprès de DKV ou AG.

Attention: à partir du 18/12/2017, il n'est plus possible de souscrire une nouvelle police d'attente chez DKV (DKV Horizon)! Seule une modification d'une police individuele existante (IS, IS+, IS2000, Hospi Premium) est possible.

Encore quelques points importants:

  • Le choix de la compagnie d'assurance entraîne aussi votre choix de votre future assurance individuelle! Par exemple: la police d'attente de DKV Horizon (à partir du 01/04/2016 jusqu'au 18/12/2017) vous dirige automatiquement vers la formule DKV Hospi Premium (et donc pas vers les autres formules de DKV)! La police d'attente d'AG (AG Care Vision) vous dirige automatiquement vers la formule AG Care Hospitalisation.
  • Prendre la police d'attente chez la même compagnie d'assurances peut avoir des avantages: vous pourrez peut-être bénéficier d'une exonération de taxes (9,25%) et de formalités médicales! Chez AG Insurance ceci est possible dorénavant jusqu'à 30 jours après l'affiliation via l'employeur. (peu importe chez quelle compagnie celui-ci est assuré).
  • Pas toutes les compagnies d'assurances proposent une police d'attente et il n'existe pas de police d'attente pour la garantie incapacité de travail ou pour les frais ambulantes.
  • Une police individuelle existante chez DKV ou AG est de préférence transformée en une police d'attente Horizon ou Vision pour « geler » / bloquer votre âge (cf plus haut) et pour en plus garder votre formule acutelle à l'avenir.
  • Si vous changez d'employeur et vous bénéficiez de nouveau d'un plan collectif chez le nouvel employeur: vous pouvez garder votre assurance d'attente, la nouvelle compagnie d'assurances du plan collectif n'a pas d'importance.
  • Une police d'attente pour les enfants n'a pas de sens: l'âge minimum est de 20 ou 25 ans.
  • Dans certains cas, l'assurance d'attente est proposée dans le contrat collectif (selon le choix de l'employeur).

Consultez librement le lien ci-dessous pour savoir plus sur les offres d'assurance attente de AG Insurance.


D'autres fournisseurs

En plus d'autres compagnies d'assurance (comme pour Ethias, AXA, KBC/CBC, DVV/Les AP ou Argenta), les mutuelles proposent aussi une assurance d'hospitalisation et quelques-unes proposent une police d'attente. Les primes sont souvent moins chères mais il y a moins de garanties et il y a des restrictions sur le montant d'indemnisation. Informez-vous donc bien.

Méfiez-vous aussi si vous changez de mutuelle (vous n'êtes plus membre), vous ne pouvez plus garder l'assurance hospitalisation auprès de celle-ci!


Plus d'infos et les démarches à faire?

Consultez votre courtier d'assurance habituel!

Pieter Verbeke - 24/04/2018