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Terrorisme et Assurances

24/03/2016

A la suite  des attaques terroristes du 22 mars à Zaventem et à Bruxelles, nous résumons ci-après  la couverture dans le cadre des suites des actes terroristes dans les différentes polices d'assurance.

Le terme terrorisme est défini comme suite dans la plupart des polices d'assurances:

Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe, et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.

Les contrats d'assurance qui couvrent de manière légalement obligatoire les dommages causés par le terrorisme sont:  

  • Les assurances sur la vie; 
  • Les assurances maladie; 
  • L'assurance accidents de travail; 
  • Les assurances accidents; 
  • L'assurance incendie pour les risques simples; 
  • L'assurance responsabilité civile automoteurs; 
  • L'assurance responsabilité civile incendie et explosion pour les établissements habituellement accessible au public.

Dans d'autres assurances comme omnium du véhicule, aide & assistance, assistance juridique, perte de bénéfice et assurance incendie risques spéciaux,  la couverture n'est pas obligatoire. Dans ce cas l'assureur est obligé d'exclure explicitement la couverture terrorisme dans les conditions générales  de l'assurance concernée.

Vous pouvez relire cette information sur le site http://www.trip-asbl.be une initiative des assureurs Belges. Cette ASBL doit contribuer à la prise en charge des conséquences d' acte de terrorisme. Vous y trouverez une rubrique élaborée sur les questions fréquemment posées.