Police d'assurance personnalisée pour les membres de VMx
11 februari 2020 Sylvie Baert
Le Vlarem II stipule que le coordinateur environnemental externe doit disposer d'une assurance responsabilité civile, y compris la responsabilité professionnelle.
La plupart des membres ont déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle.
Cependant, en raison de l'introduction d'une nouvelle législation Peeters-Ducarme (à partir du 01/07/2019), applicable aux professions intellectuelles dans le cadre des travaux immobiliers, notre courtier partenaire Group Casier a soumis la police à une étude de marché. La révision implique de meilleures conditions et des taux sensiblement plus bas.
À partir de votre prochaine échéance, vous devez au moins satisfaire aux exigences de la nouvelle loi Peeters-Ducarme. Elle fixe le capital minimum suivant à assurer par sinistre:
- 1.500.000,00 euro en dommages physiques
- 500.000,00 euro en dommages matériels et immatériels
- 10.000,00 euro en biens confiés
Vous êtes peut-être déjà en conformité avec la loi, mais il se peut que vous deviez augmenter votre capital assuré.
Vous avez le choix entre deux formules:
- Assurance conforme à la loi: 1.500.000,00 euro
- Augmentation du capital de l'assurance: 2.500.000 euro (mixte)
Compte tenu de la faible différence de prime, nous recommandons de choisir la formule avec les capitaux augmentés.
En outre, le nouveau programme d'assurance offre également un certain nombre de nouvelles prestations et d'éventuelles extensions:
- La RCE incluse en standard dans la couverture (auparavant, vous deviez établir une police séparée pour cela avec une prime annuelle de +- 100 euro)
- Les conseils en matière d'environnement et de protection de l'environnement pour les missions extraterritoriales peuvent être coassurés moyennant une prime supplémentaire de 25 %
- Les conseils de prévention peuvent être coassurés à condition qu'une prime supplémentaire de 10 % soit payée
- Aide juridique Euromex 18,69 euros de prime annuelle (fortement recommandée!!)
- Rabais de 5 % pour chaque spécialiste de l'environnement supplémentaire (contre 2,5 % auparavant)
- 30% de réduction pour les coordinateurs environnementaux internes
Cette police, élaborée exclusivement pour les membres de VMx, bénéficie des meilleures conditions sur le marché.
Saisissez maintenant l'occasion de faire analyser votre police actuelle et de voir si une entrée dans ce programme d'assurance est intéressante.
Vous êtes intéressé ou vous souhaitez obtenir plus d'informations? Veuillez alors contacter notre personne de contact au Group Casier dès que possible: Sara Adam par email s.adam@casier.be ou au 056 261 336.