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Accidents du travail en pratique

12/06/2015

Un accident du travail semble simple comme notion, mais est plus complexe qu'il y paraît.

La politique d'acceptation de dossiers sinistres appliquée de manière stricte par les assureurs implique que certains accidents  si bien sur le lieu du travail que sur le chemin du travail ne sont pas acceptés  en tant qu'accident du travail. Ce genre de situation a pour conséquence non seulement le mécontentement de l'employeur mais également la relation entre l'employeur et l'employé s'en voit endommagée.

A notre avis, les assureurs ne sont pas prêts à assoupplir leur politique d'application. C'est pourquoi, il nous semble important de mettre l'accent sur l'information des employeurs et des employés. En effet, nous sommes régulièrement obligés de constater qu'un refus d'intervention aurait pu être évité si l'employé avait fait les démarches adéquates après l'accident.

En quel cas peut-on parler d'accident du travail?

  • Il s'agit d'un événement soudain,
  • Avec une ou plusieurs causes externes,
  • Avec une lésion à la clé (il ne s'agit pas nécessairement d'incapacité de travail; au minimum, il y a eu des frais médicaux)
  • Où un rapport de cause à effet entre l'accident et les lésions est discernable;
  • L'accident a eu lieu durant l'accomplissement du contrat de travail
  • L'accident doit avoir eu lieu du fait à l'accomplissement du contrat de travail


tous ces éléments doivent être prouvés par l'employé  et c'est souvent là que le bât blesse.

N'est par exemple pas un événement soudain le fait qu'un ouvrier en bâtiment encourt des lésions au dos ou aux genoux du fait de l'accomplissement de son travail journalier.

Dans cet autre cas précis, l'employé qui rate une marche en descendant l'escalier ne pourra lui non plus récupérer ses frais médicaux parce que le fait pur et simple de tomber de l'escalier, même durant les heures de travail, est insuffisant pour évoquer un accident du travail.  Si, par contre, l'employé est chargé d'un gros paquet de dossiers qui lui enlève la bonne vision de l'escalier,  pourrait être considéré comme accident  du travail.

L'acceptation d'un accident du travail dépend donc de la description des faits lors de la déclaration de l'accident. Tous les éléments repris ci-dessus doivent être repris de manière stricte et claire sans possibilité d'interprétation autre et sans confusion de la situation réelle.

Le chemin du travail

La plupart des refus se situent au niveau d'accidents sur le trajet aller et retour au domicile. La raison en est simple, du fait que l'assureur est conscient qu'une attitude souple et flexible engendre la fraude. En effet, l'assureur peut difficilement contrôler si l'accident est bien survenu durant le trajet ou après avoir atteint le domicile ou même durant le weekend.

Pour cette raison, il est indiqué de demander à des témoins de faire une declaration, d'informer votre employeur et de consulter un médecin immédiatement après les faits. Une visite aux urgences d'un hôpital peut remplacer la visite au médecin le cas échéant.

Il est entièrement compréhensible que la plupart d'entre nous préfère attendre le lendemain pour s'exprimer sur des lésions encourrues qui semblent de prime abord benines ou d'attendre l'évolution après une nuit de sommeil. Dans le cadre d'un accident de travail, ce n'est donc pas une bonne idee. Mieux vaut une visite chez le médecin de trop que trop peu!

La législation a par ailleurs allégé la réglementation dans les cas de d'accident du travail léger sur le lieu de travail. Dans les cas où les lésions suite à l'accident peuvent être soignées sur place sans l'intervention de médecin et sans incapacité de travail ou perte de salaire, il suffit de noter l'accident dans le registre de premiers secours.