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1. Cadre général
Les "règles de conduite AssurMiFID" sont en vigueur depuis le 30 avril 2014. Elles trouvent leur base légale dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et portant dispositions diverses, de même que dans l'A.R. du 21 février 2014 sur les règles d'application pour les articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans le secteur des assurances et l'A.R. du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite légales et aux règles légales en matière de gestion des conflits d'intérêts dans le secteur des assurances.
Conformément à ces règles de conduite, notre bureau est tenu d'établir par écrit une politique de gestion des conflits d'intérêts dans le cadre de la prestation de services d'intermédiation en assurances.
Le règlement légal concernant les conflits d'intérêts est un complément à la constitution MiFID générale. Cette constitution est respectée par notre bureau qui s'engage loyalement, correctement et professionnellement pour les intérêts du client dans la prestation de services d'intermédiation en assurances.
2. Quels conflits d'intérêt?
Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d'intérêts, notre bureau a dans un premier temps identifié les conflits d'intérêts possibles dans notre bureau.
Les conflits d'intérêts peuvent survenir (1) entre notre bureau et ses personnes liées et un client ou (2) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d'intérêts tient compte des caractéristiques propres de notre bureau et de l'éventuelle structure de groupe.
Lors de l'évaluation des possibles conflits d'intérêts, notre agence a identifié les situations où il existe un risque considérable de préjudice aux intérêts du client. Il s'agit:
3. Quelles sont les mesures prises par notre bureau?
Notre bureau prend de nombreuses mesures pour veiller à ce que les intérêts du client priment. Ces mesures sont notamment les suivantes:
Si nécessaire, la politique en matière de conflits d'intérêts de notre bureau sera adaptée et/ou actualisée.
4. Quelle est la procédure?
5. Transparence spécifique
Si, dans une situation concrète, nos mesures ne peuvent pas apporter de garantie suffisante, nous vous informerons sur la nature générale et/ou les sources du conflit d'intérêts de manière à ce que vous puissiez prendre une décision en parfaite connaissance de cause. Vous pourrez toujours nous contacter pour de plus amples informations.