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Véhicule vétéran

29/08/2013

Véhicule vétéran

Jusqu'en juin 2013, l'emploi d'un véhicule vétéran muni de plaque-O était limité à des tours d'essai dans un rayon maximum de 25 km, entre soleil levant et soleil couchant, pour participer à des manifestations autorisées et se rendre à ces manifestations. Depuis juillet 2013, les véhicules vétérans peuvent rouler nuit et jour et ne doivent plus respecter le contexte de manifestations autorisées. Les véhicules vétérans sont des véhicules qui sont en circulation depuis plus de 25 ans et pourvus d'une plaque d'immatriculation commençant avec la lettre "O".

Depuis le 1er juillet 2013, les véhicules vétérans ne peuvent plus servir aux emplois suivants:

  • emploi commercial: tout emploi ayant un but lucratif qui soit professionnel ou personnel;
  • emploi professionnel: chaque emploi dans un cadre professionnel;
  • le chemin du travail et retour et le chemin de l'école et retour;
  • le transport rémunéré de personnes et le transport rémunéré de personnes, égale au transport gratuit;
  • l'emploi en tant qu'instrument ou outil de travail et également dans le cadre de missions d'intervention.
Pour les véhicules munis de pneus chenilles, l'emploi est limité aux manifestations de véhicules vétérans et à effectuer des tours d'essai dans un rayon de 3 km à partir du point de chute du véhicule.

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