Group Casier launches a free web application... "The Verwilghen Law"

LA LOI VERWILGHEN, QUE VOULEZ-VOUS DIRE?

Puisque cette question est encore trop souvent posée par les employeurs malgré le fait que la loi Verwilghen fête cette année son dixième anniversaire, Group Casier, dont les bureaux sont établis à Menin et à Gand, a imaginé une solution simple et pratique pour que chacun puisse remplir ses obligations dans le cadre de cette loi.

Ainsi, l'application gratuite sur le site www.dutyofcare.be/loiverwilghen aide chaque employeur à accomplir le devoir d'information qui lui est imposé par la loi Verwilghen.

Cette application, lancée à l'échelle nationale le 14 septembre 2017, est le premier outil d'une série d'applications pratiques destinée aux entrepreneurs et baptisée « DUTY OF CARE ».

LA LOI VERWILGHEN EN BREF

La loi sur les contrats d'assurance maladie, mieux connue sous le nom de « loi Verwilghen », est entrée en vigueur le 1^er juillet 2007.

Cette loi vise une meilleure protection des travailleurs qui bénéficient d'une assurance maladie collective via leur employeur (couvrant les frais médicaux et/ou les incapacités de travail), généralement sous la forme d'une assurance hospitalisation.  Elle prévoit ainsi un devoir d'information dans le chef de l'employeur (lors de l'entrée en service d'un collaborateur, mais aussi lors d'un départ).

Ce devoir d'information de l'employeur envers chacun de ses collaborateurs affiliés comprend deux aspects:

• Le droit à une continuation à titre individuel par le travailleur de l'assurance professionnelle collective lorsqu'il quitte l'entreprise (pour lui-même et éventuellement aussi pour sa famille), sans délai d'attente et sans formalités médicales;
• La possibilité de préfinancer la continuation à titre individuel pour éviter une prime plus élevée au moment de la continuation à titre individuel, lorsque le travailleur sera plus âgé.

C'est à l'employeur qu'il revient de faire les démarches pour s'acquitter de ce devoir d'information.

LES ENTREPRISES SOUVENT MAL INFORMÉES

Group Casier constate régulièrement que les entrepreneurs ne sont pas ou pas assez au courant de ce devoir d'information, et encore moins des conséquences qui peuvent découler du non-respect de cette obligation.

Et ces conséquences ne sont pas à négliger, puisque l'employeur risque une perte financière si le travailleur, à la suite d'un manque d'information:

• Se retrouve non assuré (et donc sans revenus de remplacement et/ou sans couverture de ses frais médicaux et éventuelles hospitalisations);
• Doit payer, plus tard, une prime d'assurance liée à l'âge plus élevée.

LA SOLUTION: UNE APPLICATION WEB

• Une présentation simple de la loi au travailleur, notamment au moyen d'une petite vidéo;
• Une confirmation immédiate que toutes les informations ont bien été transmises au travailleur;
• Un certificat prouvant que l'employeur s'est bien acquitté de son devoir d'information;
• Un suivi accompagné de rappels;
• Un service totalement gratuit;
• Pour les nouvelles assurances comme pour les assurances déjà en cours.

DUTY OF CARE?

Cette application est la première à voir le jour dans le cadre du projet Duty of Care.  Ce devoir d'information n'est en effet pas la seule obligation de l'employeur vis-à-vis de ses travailleurs.  D'autres devoirs existent ainsi dans les domaines du bien-être, de la prévention, de la protection juridique, etc.

De nouveaux outils destinés à aider les employeurs dans leur rôle viendront donc bientôt compléter l'application concernant la loi Verwilghen.

INFOS

www.dutyofcare.be/loiverwilghen

www.groupcasier.eu